Personal data management

(TRANSLATION IN PROGRESS – THE REFERENCE LANGUAGE IS FRENCH)

Le traitement des données personnelles et le respect de la vie privée ont toujours été au cœur de notre métier et au centre de nos attentions. Aussi, PRIM’X Technologies s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016. L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :

permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lorsque vous utilisez nos sites internet primx-etude.sevatest.fr et www.zedencrypt.com (ci-après le « Site internet »),
informer des finalités de traitement des données collectées par PRIM’X TECHNOLOGIES via le Site internet ou en lien avec l’utilisation de nos produits et des services qui y sont associés (ci-après les « Produits »),
informer sur les mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de protection de vos données personnelles.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Les traitements décrits dans la présente Politique de confidentialité sont mis en œuvre par la société PRIM’X TECHNOLOGIES, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 448 603 985, ayant son siège social 18 rue du général Mouton-Duvernet 69487 LYON Cedex 03, au capital social de 214 100 euros (ci-après « PRIM’X TECHNOLOGIES »).

2. QUAND COLLECTONS-NOUS DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Nos Produits sont conçus pour être autonomes et ne pas requérir de connexion à un compte distant ou d’accès à un serveur de PRIM’X TECHNOLOGIES pour permettre leur fonctionnement.

En conséquence :

sauf exception dans les conditions décrites ci-après, PRIM’X TECHNOLOGIES ne met en œuvre aucun traitement sur les données personnelles relatives aux utilisateurs des Produits
PRIM’X TECHNOLOGIES ne met en œuvre aucun traitement sur les données personnelles figurant dans les contenus et données qui sont chargés, générés, transférés ou partagés à l’aide des Produits,

qui restent sous votre contrôle ou celui de l’organisation cliente de PRIM’X TECHNOLOGIES pour le compte de laquelle vous agissez.

PRIM’X TECHNOLOGIES met toutefois en œuvre certains traitements sur les données personnelles, dans les conditions exposées ci-après, lorsque vous accédez à notre Site internet ou afin de fournir les services associés à la mise à disposition de certains Produits.

Dans ce cadre, vous serez amené à communiquer des données personnelles pour :

Créer votre compte et vous connecter à celui-ci
Naviguer sur le Site internet,

Tout formulaire que vous remplissez sur le Site internet (contact support et contact commercial)
S’abonner à nos bulletins de sécurité.
Recevoir des informations sur nos produits et services,
Effectuer un achat,
Télécharger ZEDFREE/ZEDPRO ou tout autre Produit nécessitant une activation par l’utilisateur,
Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen,
Signaler un problème ou demander une assistance.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services du Site internet, d’acheter des Produits en tant que client de PRIM’X TECHNOLOGIES pour le compte de son organisation ou de télécharger des Produits en tant qu’utilisateur des Produits PRIM’X TECHNOLOGIES.

Le Site internet ne s’adresse pas aux mineurs. Toutefois, si vous êtes un mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, PRIM’X TECHNOLOGIES se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel sur internet.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ? POUR QUELLES FINALITÉS SONT-ELLES COLLECTÉES ? PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les traitements mis en œuvre par PRIM’X TECHNOLOGIES dans le cadre de votre accès du site web ou de la fourniture des services associés à la mise à disposition des Produits incluent :

Finalité du traitement	Base juridique du traitement	Données personnelles traitées	Durée de conservation
Création et accès au compte client / partenaire / invité	Exécution du contrat	Données d’identification (nom / prénom / fonction / coordonnées professionnelles), Données d’authentification (mot de passe)	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Commande des produits	Exécution de mesures précontractuelles	Données d’identification (nom / prénom / fonction / coordonnées, fonctions le cas échéant) et de facturation	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Activation / téléchargement des produits (ZEDFREE – ZEDPRO)	Exécution du contrat	Données d’identification de l’utilisateur : nom, prénom, coordonnées, fonctions le cas échéant	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement (ZEDPRO)	Obligation légale		15 mois (VERIFONE)
Envoi des alertes de sécurité	Exécution du contrat	Email des référents sécurités	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Gestion des licences installées sur les postes de travail	Exécution du contrat	Email, identification de l’ordinateur sélectionné par le client	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Réponse aux demandes de support	Exécution du contrat	Nom, prénom, fonction, email, téléphone de l’auteur de la demande et contenu de la demande	5 ans après l’expiration du contrat en base active 10 ans en archivage
Réponse aux demandes d’informations concernant les produits ou services commercialisés	Consentement ou intérêt légitime	Nom, prénom, fonction, email, téléphone de l’auteur de la demande et contenu de la demande	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Envoi d’informations sur nos produits, dans le respect de vos choix à cet égard	Intérêt légitime	Email	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et service	Exécution du contrat	Données d’identification	5 ans après l’expiration du contrat

Lorsque vous agissez en tant qu’employé, représentant légal ou prestataire d’une entité cliente de PRIM’X TECHNOLOGIES, la base juridique liée à l’exécution du contrat s’entend de l’exécution du contrat conclu entre le client et PRIM’X TECHNOLOGIES, dans le cadre duquel vous intervenez. Le cas échéant, vos données personnelles sont susceptibles d’être transmises à PRIM’X TECHNOLOGIES directement par le client ou par toute personne désignée par celui-ci.

Pour toutes autres données collectées par ailleurs, le formulaire de recueil de données décrira les règles applicables aux données ainsi collectées dans l’hypothèse où elles seraient différentes des règles figurant dans la présente politique.

4. QUELLE EST NOTRE POLITIQUE EN MATIÈRE DE “COOKIES” ?

Lors de vos visites sur primx-etude.sevatest.fr, un “cookie” peut être déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Lors de votre première visite sur le Site internet une bannière vous informe de la présence de ces cookies. Si vous vous opposez à l’utilisation de ces cookies et autres témoins de connexion, vous pouvez les désactiver mais nous attirons votre attention sur le fait que refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du Site internet (notamment l’accès à la partie sécurisée). Si la désactivation systématique des cookies sur votre navigateur vous empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par PRIM’X Technologies, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage ouvrant droit à une indemnité de ce fait. La plupart des sites internet utilisent quatre catégories de cookies (« Strictement nécessaire », « Performance/Analytique » renseignant sur l’utilisation du site, « Fonctionnalités », « Réseaux sociaux » pour partager l’activité sur le Site internet avec les sociétés de réseaux sociaux).

Pour information, lorsque cela est nécessaire, nous obtenons votre consentement avant de placer ou d’utiliser des cookies facultatifs qui ne sont pas (i) strictement nécessaires pour fournir le site web ni (ii) destinés à faciliter la communication. Veuillez consulter la section suivante pour en savoir plus.
Ce Site internet utilise des cookies de type « strictement nécessaires » et « Fonctionnalités » :

tYPE DE COOKIE	Finalité	Durée
Strictement nécessaire	Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur notre Site internet et utiliser ses fonctionnalités. Les informations collectées par ces cookies ont un lien avec le fonctionnement de notre Site, il s’agit de jetons de sécurité qui permettent de garantir la sécurité des zones de notre Site internet.	Session ou time out après 60 minutes
Fonctionnalités	Ces cookies se souviennent des choix que vous faites, en l’occurrence le choix de langue. Les informations que ces cookies collectent sont anonymisées et ne peuvent pas être utilisées pour suivre vos activités de navigation sur d’autres sites Web.	Persistant pour conserver les préférences à chaque connexion

Les cookies statistiques suivants, non soumis au recueil du consentement de l’utilisateur car conformes aux lignes directrices et recommandations de la CNIL du 17 septembre 2020, sont notamment utilisés :

Service	Finalité	Durée
Plezi VISIT	Permet de consolider de façon anonyme l’ensemble des pages vues durant une visite	30 minutes
Plezi VISITOR	Permet d’identifier le navigateur de l’utilisateur	12 mois

Les cookies suivants, soumis au recueil du consentement de l’utilisateur, sont notamment utilisés :

Service	Finalité	Durée
ExactMetrics	Permet d’analyser les visites du site web	12 mois
Google Analytics	Permet d’analyser l’utilisation qui est faite du site web par ses visiteurs	12 mois
Hotjar	Permet de générer des cartes thermiques à partir des données issues des visites du site web	12 mois

5. A QUI MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES ADRESSÉES ?

Les données personnelles collectées par PRIM’X TECHNOLOGIES ne font pas l’objet de transferts vers des tierces parties. Elles sont uniquement accessibles :

– aux membres habilités du personnel de PRIM’X TECHNOLOGIES dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant.

– aux fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte (hébergement, maintenance) et le service PAYBOX proposé par la société VERIFONE, lequel permet aux utilisateurs d’utiliser divers moyens de paiement ;

– aux auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission de gestion des litiges et recouvrement des créances : en cas de litige, nous sommes susceptibles de partager vos données personnelles pour la défense de nos droits ;

– aux administrations pour les déclarations sociales et fiscales notamment.

En conformité avec la réglementation applicable, nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.

Nous sommes également susceptibles de divulguer vos données à caractère personnel à tout acheteur potentiel en cas de cession d’une entité de PRIM’X TECHNOLOGIES ou de ses actifs.

6. COMMENT MES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

PRIM’X TECHNOLOGIES tient à assurer la sécurité des données que vous transmettez. Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été prises afin de protéger les données recueillies.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

Grâce à une protection par identifiant et mot de passe ;
Par le chiffrement des données ;
En limitant l’accès à vos données aux seules personnes habilitées (par exemple, seuls les membres de PRIM’X TECHNOLOGIES ou leurs collaborateurs ayant besoin d’y accéder aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).

Malheureusement, la transmission des informations par le biais d’Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que PRIM’X TECHNOLOGIES s’engage à faire tout son possible pour protéger vos données personnelles, PRIM’X TECHNOLOGIES ne peut pas garantir totalement la sécurité des données personnelles transmises.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que PRIM’X TECHNOLOGIES a l’obligation de la notifier à l’autorité de contrôle compétente et de vous informer, dans les meilleurs délais, de toute violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, pour vous permettre de prendre les mesures utiles.

7. QUELS SONT MES DROITS ?

Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de les modifier, de les effacer, dans le cadre légal d’être oublié par PRIM’X TECHNOLOGIES, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant, fournies à PRIM’X TECHNOLOGIES, dans un format structuré, fréquemment utilisé et lisible par machine, et, pour un motif légitime, de vous opposer au traitement des données personnelles. Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous disposez également du droit de le retirer.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou d’une autorité de protection des données d’un Etat membre de l’Union européenne et de définir des directives post mortem.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

Soit en adressant un e-mail via l’adresse suivante : donnees_personnelles_sites@primx.fr
Soit en écrivant à : PRIM’X Technologies, 18 rue du général Mouton-Duvernet 69487 LYON Cedex 03 – FRANCE

Afin de permettre à PRIM’X TECHNOLOGIES de répondre rapidement, nous vous remercions d’indiquer vos nom, prénom et identifiant de compte. En vue de répondre à certaines demandes d’exercice de vos droits (par exemple, suppression d’un compte ZEDPRO comportant de nombreuses licences encore activées), nous sommes susceptibles de vous demander la communication de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité.

Une réponse vous sera adressée, sauf cas particulier, dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande d’exercice de vos droits.

8. MES DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par principe, les données personnelles collectées par PRIM’X TECHNOLOGIES n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Ces données personnelles sont hébergées sur un serveur situé dans l’Union européenne. Une exception cependant, la gestion des données personnelles de paiement est transférée à VERIFONE, et peut donner lieu à l’exportation de données hors de l’Union européenne et en direction des États-Unis dans le respect des exigences réglementaires.

9. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PRIM’X TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par email. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.

10. CONTACTER PRIM’X TECHNOLOGIES

Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : PRIM’X TECHNOLOGIES, 18 rue du général Mouton-Duvernet 69487 LYON Cedex 03 – FRANCE