(TRANSLATION IN PROGRESS – THE REFERENCE LANGUAGE IS FRENCH)

1. ÉDITION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.primx.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : PRIM’X Technologies – Contact : webmaster@primx.fr – Adresse : 18 rue du Général Mouton Duvernet 69003 Lyon – FRANCE.

Identification de l’entreprise : SASU PRIM’X Technologies au capital social de 214 100€ – RCS de Lyon sous le n° : 448 603 985 – Numéro d’identification à la TVA : FR17448603985 – Adresse postale : 18 rue du Général Mouton Duvernet 69003 Lyon – FRANCE

Directeur de la publication : Serge BINET en sa qualité de Président Directeur Général

Hébergeur : Clever Cloud SAS
Société par actions simplifiée au capital de 22 952 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699
3 rue de l’Allier, 44000 Nantes
02 85 52 07 69 – support@clever-cloud.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Marques

PRIM’X Technologies, ZONECENTRAL, ZONEPOINT, CRYHOD, ORIZON, ZEDMAIL et ZED! sont des marques déposées de PRIM’X Technologies SASU. Toutes les autres marques citées sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

PRIM’X TECHNOLOGIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRIM’X TECHNOLOGIES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

PRIM’X TECHNOLOGIES ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.primx.eu.

PRIM’X TECHNOLOGIES décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.primx.eu.

PRIM’X TECHNOLOGIES s’engage à sécuriser au mieux le site www.primx.eu, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. PRIM’X TECHNOLOGIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, PRIM’X Technologies se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4. CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.primx.eu dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : personal_data@primx.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialié des données sur :  www.primx.eu/gestion-des-donnees-personnelles/.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

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Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre politique de confidentialité (www.primx.eu/gestion-des-donnees-personnelles/).

6. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.primx.eu est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, FRANCE.

7. LANGUE DES MENTIONS LÉGALES

Malgré tous les soins mis en œuvre afin d’assurer les traductions de ces présentes conditions légales dans les différentes langues du site, il se peut que quelques divergences d’interprétation apparaissent selon la langue. Dès lors, pour tout litige et document, en cas de contradiction entre deux versions, la langue de référence est le français.