CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU LOGICIEL ORIZON

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D’INSTALLER ET/OU D’UTILISER LE LOGICIEL ORIZON.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER SUR « J’ACCEPTE». PRIM’X VOUS INVITE À IMPRIMER CE CONTRAT AVANT DE DONNER VOTRE ACCEPTATION, AFIN DE VOUS ASSURER QUE VOUS L’ACCEPTEZ SANS RÉSERVE.

SI VOUS UTILISEZ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT LE LOGICIEL ORIZON, VOUS VOUS ENGAGEZ A RESPECTER LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE (DÉSIGNÉ CI-APRÈS « LA LICENCE ».

Le Logiciel ORIZON est protégé par le droit d’auteur et par les dispositions qui suivent.

Moyennant le paiement de ORIZON l’ensemble des frais de licence inclus, PRIM’X concède aux utilisateurs des postes de travail sur lesquels est installé le Logiciel ORIZON (ci-après « Utilisateurs »), un droit d’accès personnel, illimité, non exclusif et non cessible au Logiciel ORIZON.

Le droit d’utilisation du Logiciel ORIZON conféré au titre des présentes consiste en la mise en œuvre et l’utilisation du Logiciel ORIZON en code binaire, par les Utilisateurs, pour accéder aux données nécessitées par leur seul usage professionnel.

Les Utilisateurs ne pourront copier et installer le Logiciel ORIZON sur d’autres postes informatiques que pour autant le coût de la licence y afférent aura été payé par le client de PRIM’X (« le Client ») pour les postes de travail additionnels. Les Utilisateurs peuvent toutefois désinstaller un Logiciel ORIZON d’un poste de travail et l’installer sur un nouveau poste de travail.

Les dispositions ci-dessus représentent l’intégralité des droits des Utilisateurs relatifs à l’utilisation, l’usage, la reproduction, l’impression ou l’affichage de tout ou partie du Logiciel ORIZON.

Le droit d’utilisation du Logiciel ORIZON est exclusif de la concession de tout autre droit et n’emporte en aucun cas le droit de faire tout acte non expressément autorisé et notamment, sous réserve des dispositions figurant ci-dessus, les droits de copie, de traduction, d’adaptation, de décompilation, de décodage, d’arrangement ou toute autre modification du Logiciel ORIZON et/ou de ses composants.

Par ailleurs, les Utilisateurs ne pourront utiliser le Logiciel ORIZON à des fins frauduleuses, tenter de se connecter à un compte autre que le leur, se livrer à des analyses du système assimilables à du reverse engineering. Les Utilisateurs s’interdisent ainsi d’effectuer, ou de faire effectuer, la transcription du Logiciel ORIZON dans quelque langage que ce soit ou de les adapter pour l’utilisation sur tout autre matériel que celui prévu au contrat et d’en faire une quelconque représentation ou modification.

En cas d’utilisation excédant l’utilisation définie aux présentes, les Utilisateurs s’exposent à une action en contrefaçon.

Il est interdit aux Utilisateurs:

– d’utiliser les spécifications du Logiciel ORIZON pour créer ou permettre la création d’un programme ayant la même destination,

– de divulguer le contenu du Logiciel ORIZON sans le consentement préalable et écrit de PRIM’X,

– de céder, de louer, de sous-louer ou de transférer sa licence d’utilisation à un tiers sans le consentement préalable écrit de PRIM’X,

– de ne pas respecter les fonctionnalités du Logiciel ORIZON,

– de fusionner même partiellement le Logiciel ORIZON avec d’autres programmes.

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Logiciel ORIZON que pour leurs propres besoins professionnels conformément à sa destination contractuelle. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Logiciel ORIZON avec toutes les précautions qui s’imposent.

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus des fichiers chiffrés à l’aide du Logiciel ORIZON, et des données de toute nature qui y sont jointes.

Les Utilisateurs garantissent que les contenus des fichiers chiffrés à l’aide du Logiciel ORIZON respectent en tout point la réglementation applicable. Les Utilisateurs garantissent donc que leurs contenus respectent l’ordre public et les bonnes mœurs, ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment au regard de la propriété intellectuelle, à la vie privée, à la réputation et à l’image de tiers, ne contiennent aucun propos dénigrant, diffamatoire ou contraire aux lois et règlements applicables. Les Utilisateurs s’engagent à utiliser leurs mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification. A cet égard, les Utilisateurs ne doivent pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ces éléments d’identification aux tiers.

PRIM’X TECHNOLOGIES pourra, sans limitation de fréquence, effectuer (ou faire effectuer par un prestataire indépendant de son choix) un audit dans les locaux et sur les systèmes informatiques du Client et des Utilisateurs afin de s’assurer du respect du Contrat et des conditions de la licence d’utilisation (notamment contrôler le nombre effectif des Utilisateurs du Logiciel ORIZON et le respect des droits de propriété intellectuelle de PRIM’X TECHNOLOGIES). PRIM’X TECHNOLOGIES s’engage à en informer le Client au moins cinq (5) jours ouvrés avant la date d’intervention envisagée. Aux fins de la réalisation de cet audit, le Client et les Utilisateurs permettront sans délai à PRIM’X TECHNOLOGIES d’accéder à ses locaux et systèmes informatiques. Le Client s’engage à :

PRIM’X TECHNOLOGIES pourra utiliser toute technologie de son choix pour réaliser lesdites opérations et notamment sera autorisée à installer sur les systèmes informatiques du Client tout script lui permettant de connaître les conditions d’utilisation du Logiciel ORIZON  par les Utilisateurs. PRIM’X TECHNOLOGIES s’engage à respecter et à veiller au respect par tout tiers intervenant pour son compte de la stricte confidentialité des informations recueillies dans le cadre des audits. Le Client ne pourra pas invoquer un quelconque secret ou obligation de confidentialité pour s’opposer à tout ou partie de ces opérations. Les coûts de ces opérations d’audit seront à la charge de PRIM’X TECHNOLOGIES sauf si ces dernières révèlent un manquement du Client à ses obligations, auquel cas les coûts de ces opérations lui seront intégralement refacturés.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel ORIZON ne leur est transféré.

Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement ou par l’intermédiaire de tiers auxquels ils sont associés, aux droits de propriété intellectuelle de Prim’X.

Les Utilisateurs ne jouissent d’aucun droit sur les marques déposées, logos, textes, graphiques, images, fichiers audio, vidéos, et tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle apparaissant lors de l’accès au Logiciel ORIZON ensuite de leur identification.

La licence est consentie pour la durée qui est définie au contrat conclu avec le Client.

Les Utilisateurs peuvent par ailleurs mettre un terme au contrat de licence à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel ORIZON.

En cas de manquement de l’un des Utilisateurs à une des conditions des présentes, la présente licence pourra être résiliée de plein droit et sans préavis par PRIM’X, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par PRIM’X à l’Utilisateur concerné par ledit manquement.

En cas de résiliation de la présente licence, les Utilisateurs concernés devront cesser toute utilisation du Logiciel ORIZON et, le Client devra désinstaller le Logiciel ORIZON des postes de travail sur lesquels il a été déployé.

Le Client et les Utilisateurs reconnaissent expressément prendre toute précaution utile pour la mise en œuvre et l’utilisation du Logiciel ORIZON.

PRIM’X n’est donc responsable ni des dommages résultant d’une mauvaise installation, ni des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Logiciel ORIZON.

Le Client et les Utilisateurs sont seuls responsables d’une utilisation du Logiciel ORIZON conforme à la réglementation en vigueur.

Le Logiciel ORIZON est soumis à la réglementation française sur le contrôle des exportations de moyens cryptographiques et, le cas échéant, à la réglementation des exportations ou des importations en vigueur dans d’autres pays. Le Client s’oblige à se conformer strictement à toutes ces réglementations et reconnaît qu’il a la responsabilité d’obtenir, le cas échéant, toutes les licences nécessaires pour exporter, ré-exporter ou importer le Logiciel ORIZON après que celui-ci lui ait été livré.

PRIM’X ne saurait être tenu responsable de la destruction accidentelle des données de l’un des Utilisateurs, à qui il appartient de les sauvegarder.

S’agissant de moyens de chiffrement, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la bonne conservation de ses clés (mots de passe, certificats, dispositifs matériels) pendant toute la durée de la licence, de la récupérabilité / recouvrabilité de ses clés. Par ailleurs, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la bonne sauvegarde de ses données, conformément aux bonnes pratiques en matière de données numériques. En particulier, avant toute désinstallation du Logiciel ORIZON d’un poste de travail, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que toutes les données chiffrées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel ORIZON ont bien été restituées de manière déchiffrées.

PRIM’X TECHNOLOGIES ne saurait être tenu responsable ni d’une mauvaise utilisation d’un moyen de chiffrement et, d’une manière générale, des Logiciels ORIZON, ni d’un comportement indésirable qui serait lié à l’environnement de l’utilisation des Logiciels ORIZON (malveillance, vol de codes, etc.). Notamment, PRIM’X ne pourra pas être tenu pour responsable des défaillances ou dysfonctionnements constatés sur les réseaux de communication utilisés.

En aucun cas, PRIM’X ne sera tenu à réparation du préjudice indirect que pourrait subir les Utilisateurs ou le Client. En aucune circonstance, PRIM’X ou ses revendeurs ne pourront être tenus pour responsables de quelques dommages que ce soient, directs ou indirects, causés au Client, aux Utilisateurs ou à un tiers, et consécutifs notamment à un mauvais fonctionnement, ou à une défaillance du Logiciel ORIZON.

Le bénéfice des droits conférés au Client et aux Utilisateurs est personnel à ces derniers et ne peut être cédé de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit, (et notamment sous forme de cession, d’apport en société ou, le cas échéant, de cession des titres ou de changement de contrôle de l’entreprise exploitée par le Client) sans l’accord préalable et écrit de PRIM’X TECHNOLOGIES. Les droits consentis au titre de cette licence ne peuvent notamment pas être cédés aux entités membres du groupe auquel le Client appartient sans l’accord préalable et écrit de PRIM’X TECHNOLOGIES.

La présente licence est soumise au droit français.

TOUT LITIGE QUI POURRAIT NAÎTRE EN RELATION AVEC LA PRÉSENTE, ET NOTAMMENT SA CONCLUSION, SON EXÉCUTION, OU SA RUPTURE, SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPÉTENTES, ET CE MÊME EN CAS D’APPEL EN RÉFÉRÉ OU DE PLURALITÉ DE DÉFENDEURS.

Les Utilisateurs déclarent avoir lu le présent contrat, l’avoir entièrement compris et s’engagent à respecter ses dispositions.